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Conditions d’utilisation
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Définitions
« Nous », « notre » ou « nos » désigne le propriétaire et l’exploitant du Site Web, Cafu Pass Services OÜ.
Un « Membre » désigne une personne qui s’est inscrite sur notre Site Web et est autorisée à utiliser ses fonctionnalités et services.
Un « Prestataire » désigne un Membre qui exploite une entreprise proposant des visites, des activités, des attractions ou d’autres biens et services liés au voyage, et qui s’est inscrit auprès de nous afin de fournir ces biens ou services.
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Un « Utilisateur » désigne collectivement un Visiteur, un Membre ou un Client qui utilise le Site Web.
Un « Visiteur » désigne toute personne qui consulte ou accède à notre Site Web sans nécessairement s’inscrire ni effectuer d’achat.
Un « Client » désigne un Utilisateur qui achète des biens ou des services par l’intermédiaire du Site Web.
L’ensemble des textes, informations, éléments graphiques, fichiers audio, vidéos et données mis à disposition sur notre Site Web, qu’ils soient fournis gratuitement ou dans le cadre de services payants, est collectivement désigné comme le « Contenu ». Le contenu soumis par les Membres, notamment les informations figurant dans leurs Profils ou dans d’autres publications sur le Site Web, est désigné comme le « Contenu des Membres ».
Licence limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à accéder à notre Site Web et à l’utiliser strictement conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Votre utilisation du Site Web est limitée aux fins autorisées par les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web à des fins illégales, non autorisées ou interdites.
Notre relation avec vous
Notre Site Web agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire pour l’achat et la facilitation de biens et de services. Votre utilisation du Site Web ne crée aucune relation entre vous et nous autre qu’une relation de prestataire indépendant, le cas échéant.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne crée de relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchiseur-franchisé ou de toute autre relation similaire entre vous et nous, nos sociétés affiliées, les Prestataires ou les autres Utilisateurs.
Respect de la législation
Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, statuts, règlements, ordonnances et autres exigences légales locales, nationales et internationales applicables lorsque vous accédez à notre Site Web ou l’utilisez.
Nous nous réservons le droit d’examiner les plaintes, les violations présumées ou les manquements signalés aux présentes Conditions d’utilisation et de prendre toute mesure appropriée. Ces mesures peuvent inclure la suspension ou la résiliation du compte d’un Membre, le signalement aux autorités compétentes d’activités illégales présumées ou la divulgation d’informations lorsque la législation applicable et notre Politique de confidentialité l’autorisent ou l’exigent.
Conditions d’admissibilité et inscription en tant que Membre
En utilisant notre Site Web, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans.
Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous confirmez avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser notre Site Web et, le cas échéant, devenir Membre.
L’accès à notre Site Web et son utilisation ne sont pas autorisés aux personnes âgées de moins de 13 ans.
Nous nous réservons le droit de décider d’accepter ou de refuser une inscription en tant que Membre et pouvons le faire avec ou sans explication, sous réserve de la législation applicable.
Informations concernant les enfants
Nous ne sollicitons, ne collectons ni ne conservons sciemment de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 13 ans.
Si nous apprenons que des données à caractère personnel concernant une personne âgée de moins de 13 ans ont été collectées sans autorisation appropriée, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations de nos dossiers.
Respect du Digital Millennium Copyright Act
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- L’emplacement sur notre Site Web où se trouve le contenu présumé contrefaisant.
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- Une déclaration confirmant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la législation applicable.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom de celui-ci.
Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : [email protected]
Par courrier :
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Sauf disposition contraire de la législation applicable ou décision de l’arbitre, chaque partie supportera la moitié des frais et coûts d’arbitrage. La partie gagnante peut demander le remboursement des frais d’arbitrage applicables et des frais juridiques raisonnables, dans la mesure permise par la législation applicable.
Dispositions générales
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Toute action en justice découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le motif d’action concerné prend naissance, dans la mesure permise par la législation applicable.
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